L’assurance de prêt, dans le cadre d’un crédit immobilier, couvre l’emprunteur de défaut de paiement des mensualités en cas de décès, invalidité, incapacité de travail ou perte d’emploi. Souvent souscrite auprès de l’organisme prêteur, l’assurance de prêt peut être déléguée à un autre établissement. Comment changer d’assurance emprunteur et dans quelles conditions ?
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Il est possible de changer d’assurance de prêt
Le coût de l’assurance emprunteur dépend de différents paramètres, notamment l’âge et l’état de santé de l’assuré, mais aussi la durée et le montant du crédit. Dans certains cas, le montant peut être élevé et peser lourd dans la mensualité. L’assurance emprunteur représente parfois jusqu’à 15 % du coût total du crédit. Il est parfois intéressant de souscrire à une assurance individuelle, car les assurances proposées par l’organisme prêteur sont des contrats de groupe qui mutualisent les risques de plusieurs clients. L’assurance individuelle, en revanche, est calculée au plus juste en fonction de votre seul profil.
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Depuis la loi Lagarde, en 2010, il est possible de choisir une assurance individuelle dans un établissement extérieur, et ce, dès la signature du prêt. La seule condition à cette délégation d’assurance est que les garanties offertes par l’assurance de prêt soient équivalentes à celles proposées par la banque. Normalement, chaque assureur prévoit un tableau d’équivalence des garanties. Cette possibilité est utile, notamment, lorsque la banque refuse d’assurer l’emprunteur.
Les moments où il est possible de changer d’assurance emprunteur
La législation prévoit plusieurs moments où l’emprunteur peut changer d’assurance de prêt :
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– au moment de la signature ;
– n’importe quand pendant la première année de remboursement, en vertu de la loi Hamon de 2014 ;
– puis à chaque date anniversaire du contrat d’assurance (amendement Bourquin en 2017).
Cette possibilité permet de changer d’assurance de prêt même si vous avez déjà un crédit en cours et de trouver un contrat qui correspond bien à vos besoins.
Pour effectuer le changement de contrat, vous devez respecter un préavis de 15 jours pendant la première année et de 2 mois avant la date anniversaire de signature. Avant de souscrire à la nouvelle assurance, il convient de bien comparer les différentes offres.
Les raisons de changer d’assurance de prêt
Choisir la délégation d’assurance, que ce soit à la signature ou pendant le prêt, permet de bénéficier d’un taux plus avantageux, puisque le tarif est adapté à votre situation précise.
Changer d’assurance emprunteur est intéressant aussi pour avoir de meilleures garanties pour un tarif équivalent. Dans tous les cas, vous devrez obtenir au moins la même couverture qu’avec l’organisme de prêt.
Attention, il faut néanmoins tenir compte des délais de carence, c’est-à-dire la durée comprise entre la signature du contrat de la nouvelle assurance et l’activation effective des garanties. Ce délai peut aller jusqu’à 1 an. Si un sinistre arrive pendant cette période, l’assurance emprunteur ne pourra pas prendre en charge les remboursements.
