Les Organismes de placement collectif en valeurs mobilières- OPCVM sont des intermédiaires financiers qui permettent à leurs souscripteurs d’investir sur des marchés difficiles d’accès (marchés financiers et monétaires étrangers, actions non cotées…).
Quelle est l’activité principale des OPCVM actions ?
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L’activité principale des organismes de placement collectif consiste à collecter des fonds et à émettre des titres à destination de différents agents (particuliers, entreprises…) en vue d’acquérir des actifs financiers.
Traditionnellement, on distingue deux grandes catégories d’organismes de placement collectif selon leur mode d’organisation : d’une part, les sociétés d’investissement à capital variable (sicav) qui sont des sociétés à conseil d’administration et, d’autre part, les fonds communs de placement (FCP). Il existe également des variantes (fonds communs de placement axés sur les entreprises, etc.) qui ne sont pas des personnes morales et sont créées à l’initiative d’une société de gestion ou d’une banque dépositaire.
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Leur fonctionnement
L’OPCVM action n’est soumis à quasiment aucune contrainte en matière de sélection et de concentration des actifs financiers et immobiliers.
L’évaluation reste la responsabilité du gestionnaire qui contrôle les prix utilisés dans les évaluations des actifs sous-jacents. Le fonds contractuel peut et doit fournir une liquidité adéquate aux actifs sous gestion, sachant que cette liquidité ne peut aller au-delà de trois mois. Toutefois, cette liquidité peut être limitée, si la stratégie du fonds ou ses engagements l’exigent, en utilisant des pénalités de blocage et/ou de rachat.
Le fonds contractuel peut gérer aussi bien des investissements en private equity que des investissements en actions cotées, en immobilier ou en vin.
Enfin, rien n’empêche la création de différentes classes d’actions, adaptées aux investisseurs cibles, ou de compartiments – non solidaires – mettant en œuvre des stratégies de gestion différentes.
Les fonds contractuels, en revanche, sont réservés à certains investisseurs. Ils sont régis par les articles L214-35-2 à L214-35-6 du Code monétaire et financier. L’univers d’investissement, particulièrement large puisqu’il est constitué de « biens » et non seulement d' »instruments financiers », doit néanmoins répondre aux critères suivants :
- a) La propriété du bien repose soit sur une inscription, un acte notarié ou un acte sous seing privé dont la valeur probante est reconnue par la loi française ;
- b) Le bien ne fait l’objet d’aucune sûreté autre que celles qui peuvent être prises pour réaliser l’objectif d’investissement de l’organisme ;
- c) Le bien fait l’objet d’une évaluation à un prix fiable, calculé avec précision et régularité, qui est soit un prix de marché, soit un prix fourni par un système d’évaluation capable de déterminer la valeur à laquelle le bien pourrait être échangé entre des parties averties et contractantes lors d’une transaction dans des conditions normales de concurrence ;
- d) La liquidité du bien permet à l’organisme de faire face à ses obligations d’exécution de rachats pour ses actionnaires et porteurs définies par ses statuts ou règlements.
Les fonds contractuels disposent désormais, sous réserve des conditions mentionnées ci-dessus, d’un large choix d’investissement. Ils peuvent, par exemple, investir dans des œuvres d’art, des parts de conteneurs, des forêts, des infrastructures, des » prêts « … Ils peuvent également, sous certaines conditions, acquérir des biens immatériels tels que des brevets ou des droits d’auteur.
Les conditions de souscription/rachat des parts de fonds sont fixées par la loi ou le règlement. Le lock-up peut être fixé librement et permettre au gestionnaire de limiter l’asymétrie actif/passif du fonds. Par ailleurs, comme pour les FCPR ou OPCI aux règles de fonctionnement simplifiées, les souscriptions peuvent être payées en plusieurs fois afin de mieux gérer les phases de lancement de ces fonds. Cette disposition vise à éviter les ressources inutilisées dans le fonds à un stade précoce.
