La puissance fiscale ou cheval fiscal est un paramètre à prendre en compte lors de l’achat d’un véhicule en France. Les chevaux fiscaux sont nécessaires lors du calcul des taxes à payer pour l’achat et sont utiles lors des démarches d’immatriculation du véhicule. Comment comprendre alors le fonctionnement des chevaux fiscaux ? Lisez les éléments de réponse suivants pour connaître la signification des sept chevaux fiscaux.
Plan de l'article
Qu’est-ce qu’une puissance fiscale pour une voiture ?
Les chevaux fiscaux sont des informations qui permettent de mesurer la puissance fiscale d’une voiture en France. En effet, la puissance fiscale d’un véhicule (généralement notée CV pour chevaux-vapeur) équivaut à la puissance maximale du moteur de la voiture. Vous devez savoir que la puissance est exprimée en kilowatts et peut varier en fonction de plusieurs paramètres.
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De plus, la puissance fiscale correspond à l’émission de CO2 de la voiture en termes de gramme par kilomètre par an. Les chevaux fiscaux sont des informations utilisées dans le système de taxation des engins électriques en France.
La valeur de la puissance fiscale permet de bénéficier du service de certificat d’immatriculation (carte grise) après l’achat du véhicule en France. Vous devez savoir que plus la valeur des chevaux fiscaux est élevée, et plus la voiture engendre la pollution en France.
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Comment fonctionnent les sept chevaux fiscaux ?
Un cheval fiscal en France fait souvent référence aux voitures dont la puissance est inférieure ou égale à 4 chevaux. En effet, il s’agit des voitures petits modèles, des citadines ou parfois des motos et des scooters. Deux chevaux fiscaux renvoient aux véhicules avec une puissance qui varie entre 5 et 7 chevaux. En effet, les motos électriques de cylindrée moyenne, les voitures compactes et les petits véhicules SUV sont dans cette catégorie fiscale.
Trois chevaux fiscaux correspondent aux voitures qui ont une puissance estimée entre 8 et 10 chevaux. En effet, dans ce lot fiscal, vous retrouvez les voitures familiales, les petits véhicules 4×4 et les engins électriques de grosse cylindrée. Quatre chevaux fiscaux sont les informations des voitures avec une puissance comprise entre 11 et 13 chevaux. En effet, les voitures haut de gamme et les modèles de véhicules puissants sont classés dans cette catégorie fiscale.
Cinq chevaux fiscaux en France renvoient aux voitures dont la puissance équivaut à 14 ou 16 chevaux. En effet, les véhicules luxueux, les modèles de version grosse cylindrée et les véhicules coupés sportifs sont inclus dans cet intervalle. Six chevaux fiscaux font référence aux engins électriques avec une puissance variant entre 17 et 19 chevaux. Sept chevaux fiscaux sont les informations des véhicules qui ont une puissance de 20 chevaux et au-delà.
Quelle est la méthode de calcul de la puissance fiscale en France ?
La puissance fiscale d’une voiture est calculée sur la base de nombreux paramètres par exemple la technologie du moteur. D’autres facteurs tels que la cylindrée, la puissance maximale du moteur et le pourcentage d’émission de CO2 sont également pris en compte. La puissance fiscale est le résultat de la puissance du moteur divisée par 40.
Vous multipliez le résultat trouvé par le coefficient 1,6 ; puis vous additionnez ce dernier résultat aux émissions de CO2 (en grammes par km divisé par 45).
